Économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.) M. Marc Laménie. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de m'associer avec émotion, à titre personnel comme au nom du groupe Les Indépendants, à la douleur de la famille de Lyhanna et à l'hommage qui lui a été rendu par le président du Sénat et par les précédents orateurs. Ma question porte sur les finances publiques et en particulier sur celles des collectivités territoriales et du bloc communal. Elle s'adresse donc à M. le ministre des comptes publics. Monsieur le ministre, vous avez, la semaine dernière, fait connaître au Parlement votre projet d'annulations et de gels de crédits, à hauteur de 4 milliards d'euros ; ces coupes affectent aussi bien le budget de différents ministères régaliens, y compris celui de la justice, que les crédits dévolus à nos collectivités territoriales, à l'image de ceux du fonds vert. Il y a quinze jours, j'ai reçu un courrier d'alerte du maire de Givet, ma ville natale, située dans le nord des Ardennes, à la frontière avec la Belgique, qui compte 6 500 habitants et dont j'ai eu l'honneur d'être élu entre 1983 et 2001. Cette commune industrielle subit un fort déclin des sommes qu'elle reçoit au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui ont été divisées par trois depuis 2020, mais aussi de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou encore du fonds vert, tandis que ses dépenses contraintes augmentent. Ma collègue sénatrice des Ardennes, Else Joseph, et moi-même recevons toutes les semaines des courriers de maires semblables à celui-ci. Cette situation affecte particulièrement la vallée de la Meuse, mais se retrouve un peu partout sur le territoire national. Ma question est donc très simple, monsieur le ministre : comment comptez-vous assurer à nos services publics régaliens et à nos collectivités territoriales les moyens nécessaires à la bonne exécution de leurs missions ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - MM. Jean-François Longeot et Franck Menonville applaudissent également.)