Prise en charge du matériel de travail des apprentis

M. Guillaume Gontard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le projet de décret visant à réduire le plafond de prise en charge des premiers équipements des apprentis, qui plafonnerait la prise en charge des équipements de travail des apprentis à 200 euros maximum, contre 500 euros aujourd'hui. En l'absence de précisions complémentaires, il est à craindre que les équipements supérieurs à 200 euros soient à la charge des apprentis, qui devraient alors assumer le surcoût lié à l'achat du matériel nécessaire à leur activité professionnelle. La rémunération des apprentis, dont la majorité est en certificat d'aptitude professionnelle (CAP), équivaut à moins de 500 euros, ledit surcoût représenterait jusqu'à 60 % d'un salaire mensuel. Si certaines régions ont mis en place des aides à l'équipement, celles-ci demeurent inégales selon les territoires. Ce projet de décret risque ainsi d'aggraver les disparités entre apprentis, alors que l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire relève de la responsabilité de l'État. Il considère que les choix politiques de contraintes budgétaires et d'austérité ne devraient pas impacter la formation des jeunes en apprentissage, déjà précarisés. En outre, comme le disposent les articles R. 4321-1 et R. 4323-95 du code du travail, l'employeur doit fournir à ses salariés le matériel nécessaire au bon accomplissement de leur travail ainsi qu'à leur sécurité. Or, l'article L. 6222-23 du code du travail dispose que « l'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés ». En ce sens, en vertu de la loi, ce serait à l'employeur de s'assurer que les apprentis disposent des équipements nécessaires à leur travail sans surcoût éventuel. Il interroge le ministre sur la pertinence de ce projet de décret et sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour s'assurer que le surcoût de l'équipement soit pris en charge par l'employeur.