Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #6#3#

Sur la gestion des abribus en zone rurale

Posée le 11/06/2026 · Ministère interrogé : Intérieur

Aymeric Durox Aymeric DuroxNI Sénateur — Seine-et-Marne

La question

M. Aymeric Durox attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des abribus en zone rurale. Jusque dans un passé récent, la compétence en matière de transport interurbain de personnes et la compétence voirie pour les routes départementales incombaient aux départements. De ce fait le plus souvent, le département se chargeait de l'installation et de l'entretien des abribus situés en rase campagne le long des routes départementales. Suite à plusieurs changements, des difficultés surgissent car d'une part, la compétence transport interurbain en zone rurale a été transférée aux régions et d'autre part, la création artificielle des grandes régions ne permet pas une gestion de proximité de la vie au quotidien. Dans le cas d'un abribus situé en rase de campagne à l'intersection de deux routes départementales, il lui demande à quelle collectivité incombe la gestion de l'abribus.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Aymeric Durox

Potentiel de la filière de stockage du dioxyde de carbone en France

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne

Question écrite · 25/06/2026

Répondue

Situation du commissariat de Coulommiers

Question écrite · 25/06/2026

En attente

Procédure de transfert d'une licence IV

Question orale sans débat · 18/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Aymeric Durox