Question au Gouvernement ✓ Répondue le 04/06/2026 #22#19#

Organisation des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie

Posée le 04/06/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Robert Wienie Xowie CRCE-K

Sénateur — Nouvelle-Calédonie

La question

M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. M. Robert Wienie Xowie. Madame la ministre, à vingt-quatre jours des élections provinciales du 28 juin 2026, l'État maintient à Nouméa le regroupement de cinquante-sept bureaux de vote en neuf sites centralisés, loin des domiciles des électeurs kanaks et populaires. Ce dispositif a été élaboré en 2024, à la suite des émeutes ; or l'urgence est passée. La situation sécuritaire est apaisée, les écoles sont réhabilitées, mais le dispositif d'exception est resté. Certes, deux nouveaux sites ont été créés, l'un à Rivière-Salée, l'autre à Kaméré, en remplacement du site de Ko We Kara. Mais cette mesure ne résout pas le problème central. Selon une étude indépendante fondée sur le réseau routier réel de Nouméa, la part des habitants résidant à plus de trente minutes à pied d'un bureau de vote reste de 17 %, contre 5 % avec le maillage habituel. Certains électeurs doivent parcourir de longues distances, pouvant atteindre 5,8 kilomètres aller-retour à pied, ce qui représente quatre-vingt-sept minutes de marche. Ces analyses trouvent une traduction concrète dans les urnes. Le 15 mars dernier, au premier tour des élections municipales, Nouméa, seule commune concernée par ce regroupement, a enregistré un taux d'abstention de 51,25 %, de près de dix points supérieur à la moyenne nationale. L'écart des taux d'abstention entre quartiers kanaks du nord et quartiers européens du sud a atteint quatorze points. En 2020, sans regroupement, il n'était que de deux points. Alors que de nombreux ménages sont sans véhicule personnel et que les transports publics ne fonctionnent pas le dimanche, beaucoup s'interrogent sur le respect du principe d'égalité devant le suffrage. Afin qu'aucun citoyen ne soit empêché pour des raisons purement matérielles d'exercer son droit de vote, droit d'autant plus fondamental qu'il s'agira d'un scrutin décisif pour l'avenir de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, l'État est-il prêt à garantir le principe d'égalité devant le suffrage ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.) Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/06/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Xowie, l'attention que vous portez à l'organisation de ce scrutin important est bien sûr légitime. D'ailleurs, nous-mêmes nous montrons vigilants.

Ces élections devront se dérouler dans des conditions irréprochables, qu'il s'agisse de leur organisation, notamment de l'accessibilité des bureaux de vote, ou de la transparence du dépouillement.

À ce titre, je suis en lien constant avec les services de l'État, à commencer par ceux du ministère de l'intérieur. Je travaille non seulement avec le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, mais aussi avec les élus locaux, notamment les maires, qui ont procédé au regroupement des bureaux de vote.

Vous l'avez rappelé, l'organisation en vigueur à Nouméa date de 2024. J'ajoute qu'elle n'a pas posé de difficulté particulière.

Pour ces élections provinciales, cinquante-sept bureaux de vote seront ouverts, répartis en neuf sites. Ils étaient au nombre de huit lors des dernières élections municipales : on dénombrera donc un site de plus, précisément pour tenir compte de l'expérience passée. Il s'agit de rapprocher certains électeurs de leur bureau de vote, notamment ceux du quartier de Rivière-Salée et de l'île Ducos.

Évidemment, les électeurs bénéficieront d'une information très large et approfondie. Nous l'assurerons, en lien avec les communes.

Vous le savez, de précédents scrutins ont donné lieu à des recours, pointant une atteinte à l'égalité. Or le juge des référés a estimé que les choix opérés étaient tout à fait conformes au droit électoral.

Ce qui nous intéresse, tout comme vous, monsieur le sénateur, c'est la participation à ce scrutin. Il ne s'agit pas de l'entraver, bien au contraire : nous devons faire tout notre possible pour que le plus grand nombre d'électeurs aillent voter.

En regardant les chiffres, on constate qu'aux dernières élections municipales le taux de participation était en hausse par rapport aux élections de 2020, y compris dans les quartiers où des difficultés s'étaient fait jour et où le dispositif était contesté.

Compte tenu des précisions que je viens d'apporter quant au déroulement de ces élections, il n'y a pas matière à s'inquiéter. Il n'y a pas d'atteinte à la sincérité du scrutin ou à l'égalité d'accès aux bureaux de vote. Au contraire, ce que nous souhaitons, en procédant au regroupement de certains bureaux de vote, c'est faciliter les choses matériellement pour les électeurs.

Source : senat.fr ↗