Gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers

Mme Silvana Silvani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions de gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers, notamment en cas de risque d'incendie. Plusieurs campagnes récentes concernant des véhicules largement diffusés des marques Citroën, Peugeot, DS Automobiles, Opel/Vauxhall, Lancia, Alfa Romeo, Jeep et Fiat ont mis en évidence des défauts de conception susceptibles d'entraîner des incidents thermiques et des risques d'incendie, conduisant à des recommandations d'intervention rapide voire d'immobilisation des véhicules. Grande Panda, Citroën C3 Aircross, Opel Frontera, entre autres : plus de 200 000 voitures ont été rappelées en France après 36 incidents dans le monde dont 12 débuts d'incendie. Ces véhicules sont massivement utilisés dans le cadre de flottes professionnelles et comme outils de travail pour des salariés, dont l'activité dépend directement de leur disponibilité. Dans ce contexte, toute défaillance dans la chaîne d'information ou tout délai dans la transmission des consignes de sécurité peut exposer des travailleurs à un risque grave sans qu'ils en aient une connaissance immédiate. Cette situation soulève une question essentielle de sécurité au travail et de protection des usagers : la vie et l'intégrité physique des travailleurs ne peuvent dépendre de délais administratifs ou de circuits d'information différés entre constructeurs, entreprises et utilisateurs finaux. Elle souligne que, dans le cas de risques graves identifiés par les constructeurs eux-mêmes, les mesures de retrait, de remplacement ou d'immobilisation des véhicules devraient être immédiates et systématiquement accompagnées d'une information directe, rapide et effective auprès des utilisateurs concernés, y compris dans les flottes professionnelles. Il apparaît également nécessaire de renforcer les obligations pesant sur les constructeurs et les gestionnaires de flottes afin de garantir la transmission sans délai des alertes de sécurité graves aux utilisateurs effectifs des véhicules ; la mise à disposition immédiate de solutions de remplacement afin de ne pas pénaliser l'activité professionnelle des salariés concernés ; et l'effectivité des mesures d'immobilisation lorsqu'un risque grave est identifié. Enfin, elle interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour renforcer les mécanismes de contrôle, de traçabilité et de réactivité des campagnes de rappel, afin de garantir qu'aucun salarié ne puisse être exposé à un risque grave du fait de l'utilisation d'un produit industriel défectueux dans le cadre de son activité professionnelle.