Passoires énergétiques et thermiques

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Cardon, je vous remercie de me donner l'opportunité de vous montrer que, bien au contraire, nous sommes parfaitement déterminés et mobilisés pour atteindre nos objectifs en matière d'ambition environnementale.

Un premier argument permettant de l'affirmer est tout simplement le maintien du budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette agence, qui permet de financer MaPrimeRénov', dispose en 2026 de 3,5 milliards d'euros - elle disposait de la même somme en 2025 -, malgré le contexte budgétaire extrêmement contraint que vous connaissez. Les moyens sont maintenus, les procédures sont simplifiées, la lutte contre la fraude est accrue, de sorte que nos concitoyens souhaitant rénover leur propriété ou leur logement sont accompagnés pour ce faire.

Précisons également que nous luttons depuis plusieurs années déjà contre les passoires thermiques. Nous combattons avec encore plus de force les bouilloires thermiques - j'y insiste, dans l'épisode caniculaire que nous connaissons. Un certain nombre d'équipements peuvent être financés dans le cadre d'une rénovation globale. Je pense, par exemple, aux stores ou aux ventilateurs de plafond, qui, historiquement, ne pouvaient pas être inclus dans les subventions et les soutiens.

Nous nous attachons également à réduire les failles du système, en appliquant notamment la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, dite loi Le Meur. Monsieur le sénateur, dans l'esprit de votre proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, nous préparons un décret pour que les exigences relatives au DPE soient alignées dans les meublés de tourisme et le parc résidentiel, notamment pour les logements classés F et G.

Enfin, loin d'opérer des reculs, nous sommes pragmatiques. Nous avons l'intention, dans le cadre du projet de loi de relance du logement, de permettre la remise sur le marché d'un certain nombre de logements classés F ou G avec l'ambition qu'ils soient bel et bien rénovés.

C'est un peu l'inverse de ce que vous affirmez lorsque vous dites que nous n'accompagnons pas les propriétaires ou que nous ne leur donnons pas les moyens d'agir : en les autorisant à continuer de louer, nous préservons une ressource qui peut précisément contribuer au financement de la rénovation des logements.

M. Hervé Gillé. Cela ne vaut pas pour tout le monde !

M. Vincent Jeanbrun, ministre. In fine, tout le monde est gagnant, puisque le confort de vie des locataires sera ainsi réellement amélioré, que chacun aura un toit sur la tête et que, de fait, l'ambition écologique sera maintenue et réalisée.

M. Hervé Gillé. Il n'y a aucune obligation !

M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour la réplique.

M. Rémi Cardon. Monsieur le ministre, les faits sont têtus : après le stop and go des ministres précédents sur MaPrimeRénov', le projet de loi que vous avez annoncé - j'espère que nous l'examinerons au mois de juillet prochain - ajoute des dérogations relatives aux avis des syndicats de copropriétaires ou à ceux de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). En réalité, vous reportez l'entrée en vigueur de l'interdiction de louer et donnez aux propriétaires les moyens de déroger à votre prétendue ambition.

Les crédits de l'Anah sont préservés, dites-vous. Mais force est de constater que le parlementaire que je suis ne peut même pas abonder par amendement les crédits des certificats d'économies d'énergie (C2E) !

Je veux bien que nous parlions de rénovation thermique, mais encore faudrait-il que les parlementaires puissent avoir les moyens de défendre des amendements pour augmenter les crédits nécessaires pour répondre aux besoins. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)