Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/05/2026 #17#11#

Violences sexuelles dans le périscolaire

Posée le 28/05/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Agnès Evren Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre : 3 ans, 4 ans, 5 ans, soit l'âge des victimes des crimes et délits sexuels commis dans le périscolaire parisien. Combien d'enfances brisées, de familles traumatisées ? Au total, 110 écoles sont visées par le parquet, soit un établissement sur six, et deux prédateurs ont déjà été incarcérés pour des viols sur une vingtaine d'enfants. Ces chiffres révèlent une réalité insoutenable : le caractère systémique de ces violences sexuelles. Pourtant, des alertes avaient été lancées. Les responsabilités, y compris pénales, doivent être établies, sans aucune exception. Dès 2015, un rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris soulignait de graves dysfonctionnements dans la gestion des signalements. Derrière ces mots, une réalité : inaction ! Dès 2015, des élus et des parents d'élèves, dans une détresse absolue, donnaient l'alerte : inaction ! Pire encore, la municipalité a simplement déplacé des prédateurs d'école en école plutôt que de saisir la justice ! (M. Christian Cambon pointe du doigt la gauche de l'hémicycle. - M. Roger Karoutchi renchérit.) Onze ans d'omerta systémique ; onze ans d'inaction ! Je le dis avec gravité : le « deux poids, deux mesures » est devenu insupportable ! Pourquoi un tel silence autour de ces crimes dans l'école publique, alors que d'autres scandales, dans l'enseignement catholique, comme la sinistre affaire de Bétharram, ont suscité, à juste titre, une indignation immédiate et une mobilisation massive des médias ? L'omerta aurait-elle été la même si la municipalité concernée avait été de droite ? (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Pourquoi ce silence coupable pendant onze ans ? Monsieur le ministre, par votre circulaire, vous reconnaissez implicitement, et à juste titre, que le système a failli : je vous en remercie. Ma question est simple : que comptez-vous faire concrètement pour garantir la protection de nos enfants pendant le temps scolaire et périscolaire ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Vincent Capo-Canellas et Claude Malhuret applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/05/2026

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice Evren, j'ai répondu hier à une question du député Sylvain Maillard sur ce sujet et je vous répondrai de la même façon.

Premièrement, nous devons tous, collectivement, mieux entendre la parole de l'enfant. Nous savons tous que les cas d'inceste, de viols et d'agressions sexuelles commis sur des enfants sont extrêmement nombreux ; beaucoup de ces enfants se trouvent dans une situation de détresse psychologique.

Ces violences interviennent d'abord au sein de la famille, où l'enfant n'est malheureusement pas toujours en sécurité, ce qu'il faut pouvoir dénoncer. Personnellement, je suis favorable à ce que, à l'instar de la levée du secret médical, qui figure dans la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales votée par le Sénat, le secret professionnel puisse être levé dans le périscolaire - j'associe à cette position Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Deuxièmement, nous devons travailler avec les collectivités locales, qui sont responsables du temps périscolaire et du recrutement de personnes qui interviennent dans le cadre de la vie des établissements scolaires. J'ai été maire moi-même, et je sais à quel point cela est difficile, ce qui explique notamment la multiplication de contrats courts pour les animateurs. Toutefois, la difficulté ne constitue en aucun cas une excuse.

Tout d'abord, la loi prévoit déjà que les collectivités locales peuvent consulter les casiers judiciaires des candidats - tous ceux qui ont dirigé des collectivités locales le savent. Par ailleurs, et c'est le point important de votre question, madame la sénatrice, elles doivent réaliser des signalements.

Je me suis rendu au parquet de Paris, qui a communiqué sur le sujet, pour remercier ses agents et Mme la procureure de la République des très nombreuses interpellations réalisées sur leur initiative, impliquant parfois plusieurs personnes dans les mêmes établissements scolaires parisiens, alors qu'aucun signalement n'avait été fait à la justice.

Nous devons non seulement examiner les choses telles qu'elles sont pour les personnes suspectées de viols et d'agressions sexuelles, mais surtout changer profondément nos fonctionnements pour faciliter les signalements. C'est ce que font les procureurs de la République, à la suite de la nouvelle circulaire que je leur ai adressée dès la révélation de ces affaires. C'est aussi ce à quoi réfléchissent les collectivités locales, notamment la plus importante d'entre elles.

Enfin, nous devons présenter de nouveaux projets de loi. Si la parole des enfants doit être entendue, il faut aussi que les faits soient signalés à la justice. Ceux qui sont responsables de l'embauche des agents doivent faire les signalements nécessaires, d'autant plus lorsque les cas sont nombreux. Quand un enfant est en danger, le principe de précaution doit toujours s'appliquer. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗