Déploiement des antennes relais et absence de mutualisation entre opérateurs

Depuis 2018, l'État a engagé une politique publique ambitieuse visant à concilier l'amélioration de la connectivité avec l'acceptabilité par les populations locales de l'installation des nouveaux sites de télécom mobile. Cela passe, d'une part, par une concertation systématique entre les différents acteurs des déploiements et, d'autre part, par l'élaboration d'un cadre légal et réglementaire incitant à la mutualisation des installations.

Les plans successifs d'aménagement numérique du territoire ont été élaborés en concertation avec les représentants des collectivités territoriales afin de répondre aux besoins identifiés localement. Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée (DCC) du New Deal Mobile de 2018, les collectivités territoriales sont impliquées dans la désignation des zones géographiques de leur territoire à couvrir par les opérateurs. Ce dispositif, qui vise à imposer à chacun des opérateurs la couverture de 5 000 zones, repose en effet sur l'identification, par des équipes-projets constituées à l'échelle départementale ou interdépartementale de représentants des collectivités et des services déconcentrés de l'État, de zones blanches (couvertes par aucune opérateur) ou grises (non couvertes par l'ensemble des opérateurs) à couvrir par les 4 opérateurs. A la fin du mois de mai 2026, le DCC a permis de couvrir 4 291 zones en 4G sur l'ensemble de l'Hexagone et de la Corse.

Le Gouvernement a également imposé la concertation pour mener à bien ses politiques publiques d'aménagement numérique et réduire les possibles nuisances qui en naîtraient. Les services de l'État ont, pour cela, donné instruction aux équipes-projets locales et aux collectivités territoriales qui les composent d'organiser systématiquement une concertation avec les administrés, dès le lancement de projets d'installation des sites de télécommunication mobile. Cela permet d'informer les riverains du contenu de ces projets et de prendre en compte leurs éventuelles remarques. Des comités de concertation locaux et nationaux réunissant les opérateurs et les représentants des collectivités territoriales sont également organisés régulièrement par les services de l'Etat pour suivre la mise en oeuvre des politiques d'aménagement numérique et élaborer les solutions aux difficultés engendrées par les déploiements, telles qu'identifiées sur le terrain. L'ensemble de ces concertations peuvent donner lieu à des adaptations réglementaires ou législatives modifiant le cadre juridique.

Concernant le cas de la commune de Boussières-en-Cambrésis que vous évoquez, le maire peut demander aux opérateurs déployant le nouveau pylône de lui fournir une justification de l'absence de mutualisation du site, conformément à l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Le cadre juridique en vigueur prévoit également d'autres obligations visant à favoriser la mutualisation. Les acteurs des déploiements sont, à ce titre, soumis à des obligations de privilégier les solutions de partage des points hauts qu'ils déploient et de répondre aux demandes raisonnables provenant d'autres acteurs d'accès à leurs infrastructures (articles D. 98-6-1 et L. 34-8-2-1 du code des postes et des communications électroniques et règlement (UE) 2024/1309 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques). Ces obligations sont renforcées dans les zones de montagne (article L. 34-8-6 du code des postes et des communications électroniques). Dans le cadre du DCC précité, les opérateurs sont également obligés de déployer des sites mutualisés sur les zones à couvrir. Il existe en outre des accords commerciaux de partage de points hauts ou d'installations actives (les antennes) qui lient les opérateurs, comme l'accord entre SFR et Bouygues Telecom portant sur la mutualisation des réseaux qu'ils déploient sur une large partie du territoire.

L'ensemble de ces mesures ainsi que la nature même du marché des télécommunications, qui s'est structuré autour des tower companies dont l'objectif est de rationaliser les coûts par pylône édifié, ont favorisé le partage des infrastructures mobiles, 50,08 % des supports d'équipements étant mutualisés entre plusieurs opérateurs sur l'ensemble du territoire métropolitain à fin 2025 - et jusqu'à 64,08 % en zones rurales (source : Arcep, La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés (édition 2026)). L'article L. 34-8-1-2 du code des postes et des communications électroniques introduit par transposition de la directive européenne 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen restreint toutefois la possibilité d'imposer aux opérateurs de télécommunication le partage de leurs infrastructures passives ou actives.

En tout état de cause, le Gouvernement et les services de l'État demeurent pleinement mobilisés pour améliorer l'aménagement numérique des territoires, tout en préservant les intérêts des populations locales. Les comités nationaux de concertation et de suivi des déploiements des réseaux mobiles poursuivent, quant à eux, leurs travaux pour identifier les obstacles et établir des bonnes pratiques facilitant ces déploiements.