Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif

M. Grégory Blanc interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif. Dans un contexte budgétaire déjà contraint pour le secteur privé non lucratif, la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage risque d'aggraver les difficultés financières auxquelles sont déjà confrontés les acteurs du secteur. Cette mesure engendrera des charges supplémentaires non négligeables, liées notamment à l'augmentation de la masse salariale, qui ne seront pas compensées par une revalorisation suffisante des dotations des structures médico-sociales, et ce dans un contexte inflationniste persistant. Par ailleurs, en alignant le régime fiscal de structures d'intérêt général sur celui d'entreprises lucratives, le texte méconnaît les spécificités du secteur, fondé sur une gestion désintéressée et dépourvue de but commercial. Enfin, cette suppression aura un impact direct sur le recours à l'apprentissage, pourtant indispensable pour renforcer l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement et former adéquatement les futurs professionnels du secteur. Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement compte accompagner le secteur privé non lucratif afin de ne pas fragiliser davantage ce pilier essentiel de la solidarité.