Question écrite
En attente de réponse
#21#
Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Posée le 16/04/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07539 sous le titre « Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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