Question écrite ✓ Répondue le 10/09/2026 #10#14#

Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles

Posée le 02/04/2026 · Ministère interrogé : Transition écologique

La question

M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les graves difficultés rencontrées par la filière de collecte et de tri des textiles usagés, en particulier par l'association Le Relais France. Cette structure joue un rôle essentiel dans la réduction des déchets, le développement de l'économie circulaire et l'insertion professionnelle ; elle collecte chaque année plus de 130 000 tonnes de textiles usagés à travers trente centres d'insertion et emploie 3 000 salariés. Son modèle économique est aujourd'hui fragilisé par l'insuffisance des soutiens financiers apportés par l'éco-organisme chargé de la filière textile, Refashion. Le Gouvernement a présenté le 18 juillet 2025, une proposition d'arrêté ministériel visant à relever la rétribution minimale versée aux opérateurs de tri de 223 euros par tonne pour l'année 2025 et 228 euros pour l'année 2026. Ces montants restent insuffisants pour garantir l'équilibre économique des structures, faisant peser un risque sérieux sur la poursuite des activités de collecte et de tri textile solidaire. Pour couvrir les coûts réels, cette rétribution devrait être portée à 304 euros par tonne. Dans ce contexte, il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement entend engager, à court et moyen terme, pour assurer la pérennité économique des acteurs de la filière du recyclage textile, sécuriser le financement de leurs missions et garantir le maintien d'un service de collecte textile accessible, solidaire et respectueux des objectifs environnementaux.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/09/2026

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et par la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.

Source : senat.fr ↗