Devenir de l'association Asalée

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique dans laquelle se trouve l'association Asalée (action de santé libérale en équipe), source d'inquiétude croissante pour les professionnels de santé et les patients. Ce réseau, qui s'appuie sur plus de 2 000 infirmières et 9 000 médecins généralistes répartis sur l'ensemble du territoire national, joue un rôle essentiel dans l'accompagnement thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques. Financé à hauteur d'environ 100 millions d'euros par an par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), il constitue également un levier majeur de prévention et de lutte contre les déserts médicaux. Or, ce dispositif est aujourd'hui menacé par un blocage persistant entre l'association et les pouvoirs publics. Le rapport n° 2024-043R de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu public le 4 juillet 2025, a en effet révélé des dysfonctionnements graves en matière de gouvernance, de gestion financière et de respect des règles de la commande publique. En réaction à ces constats, et dans un contexte de désaccord manifeste depuis les premières alertes de 2023, la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a suspendu ses versements en décembre 2025, plongeant ainsi l'association dans une impasse budgétaire sans précédent. Les conséquences sont lourdes : retards de paiement pour les personnels, dette sociale de 4,2 millions d'euros auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et une émotion palpable au sein du monde médical. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour sortir de cette crise, rétablir un dialogue de confiance entre les parties et garantir une solution de financement pérenne. L'objectif est de poursuivre une gestion rigoureuse des fonds publics et la préservation d'un modèle de soin dont l'utilité sociale et sanitaire est unanimement reconnue.