Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018

M. Vincent Delahaye attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions dans lesquelles la Fondation des Hôpitaux, a accordé entre 2022 et 2025 un soutien financier de près de deux millions d'euros à l'association e-Enfance/3018. Dans un communiqué de presse en date du 3 décembre 2025, la Fondation précise que ce soutien ne relève pas de la collecte annuelle des Pièces Jaunes mais d'un fonds spécifique constitué à la suite de la crise sanitaire, et destiné à accompagner les enfants et adolescents en situation de souffrance psychique. Cette précision appelle plusieurs éclaircissements. Il convient de préciser la nature juridique exacte de ce fonds dit « Covid », son origine financière, son volume global, ainsi que les règles d'affectation qui l'encadrent. Il importe également d'indiquer si ce fonds est juridiquement distinct des ressources issues de la collecte Pièces Jaunes, la nature de son alimentation et son objectif initial et s'il obéit à des statuts ou à un règlement. Par ailleurs, les missions statutaires de l'association e-Enfance sont centrées sur la lutte contre le cyberharcèlement et la protection des mineurs en ligne. Il apparaît nécessaire de préciser en quoi les actions financées par ce fonds exceptionnel s'inscrivent directement dans l'objet social de la Fondation des Hôpitaux et dans l'amélioration concrète du quotidien des enfants hospitalisés ou suivis dans des structures hospitalières. Selon les comptes publiés par l'association, le mécénat perçu a progressé de 592 426 euros en 2022 à 1 101 481 euros en 2023 puis à 1 114 323 euros en 2024. Sur la même période, l'effectif moyen est passé de 18 salariés en 2021 à 34 en 2024 et les rémunérations cumulées des trois plus hauts dirigeants ont atteint 338 868 euros en 2024 contre 291 060 euros en 2023. Il est également fait état d'un emménagement dans de nouveaux locaux situés à proximité de la Bourse de Paris. Il convient de préciser si les sommes issues du fonds exceptionnel ont contribué au financement de ces dépenses de fonctionnement, notamment en matière de masse salariale, de rémunérations dirigeantes et de frais immobiliers. Des éléments de presse mentionnent également une baisse du taux de réponse aux appels de l'association, qui serait passé de 80 % à 30 % malgré l'augmentation des effectifs, ainsi qu'un objectif de formation de 1 200 professionnels qui n'aurait été atteint qu'à hauteur de 159 personnes en 2024. Il importe d'indiquer quels objectifs précis avaient été fixés dans la convention de financement conclue avec la Fondation et si ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation formelle. Enfin, des interrogations subsistent sur la présentation des comptes de l'association. Un écart de 156 127 euros apparaît entre le montant des subventions publiques figurant au compte de résultat, soit 1 176 373 euros, et celui mentionné en annexe, soit 1 332 500 euros, alors même que les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes. En outre, l'association déclare 368 058 euros de prestations de services sans que l'état des créances et dettes au 31 décembre 2023 ne fasse apparaître de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due ou à recevoir. Il serait utile de préciser le régime fiscal applicable et les éléments justifiant ces différences. Il lui demande en conséquence de préciser la nature exacte du fonds exceptionnel mobilisé, les conditions d'attribution des subventions à l'association e-Enfance, l'existence éventuelle d'une procédure d'appel à projets ou de mise en concurrence pour l'obtention de la subvention, les modalités de contrôle exercées par la Fondation et par les autorités compétentes, ainsi que les mesures envisagées pour garantir la transparence et la parfaite traçabilité des fonds collectés auprès du public et affectés à des actions en faveur des mineurs et des enfants hospitalisés.