Les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain. Implanté à Malemort-sur-Corrèze, LMB Aerospace occupe une position clé dans la base industrielle et technologique de défense française. Ses moteurs et ventilateurs équipent plusieurs programmes d'armement majeurs, tels que le Rafale, les hélicoptères Tigre, les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) ou encore le porte-avions Charles-de-Gaulle. La vente de ce fleuron industriel à un groupe américain intervient dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et d'effort national de réarmement visant à renforcer l'autonomie stratégique et la sécurité des chaînes d'approvisionnement critiques. Bien que cette opération ait été autorisée sous des conditions strictes, incluant le maintien des activités en France et l'acquisition par l'État d'une action de préférence assortie d'un droit de veto sur les décisions stratégiques, des inquiétudes persistent quant à ses conséquences à long terme. En particulier, le rattachement de LMB Aerospace à un groupe américain fait peser un risque de dépendance accrue à la réglementation américaine en matière de contrôle des exportations, notamment le régime « International Traffic in Arms Regulations » (ITAR), susceptible de restreindre la liberté d'exportation des systèmes d'armes français intégrant ces composants. De telles contraintes, à long terme, pourraient affecter la continuité et la sécurité d'approvisionnement des programmes de défense nationaux. Par ailleurs, l'application potentielle du « Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act » (CLOUD Act) soulève des interrogations quant à la protection des données industrielles et stratégiques sensibles liées à des programmes de défense majeurs. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les garanties concrètes mises en place par le Gouvernement pour préserver durablement la souveraineté industrielle et l'autonomie stratégique de la France et prévenir tout risque de dépendance ou de fragilisation industrielle lié à l'ITAR et au CLOUD Act.