Question écrite En attente de réponse #6#21#

Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales

Posée le 15/01/2026 • Ministère interrogé : Transports

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 06569 sous le titre « Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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