Question écrite
En attente de réponse
#14#
Protection des captages d'eau sensibles
Posée le 15/01/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 06547 sous le titre « Protection des captages d'eau sensibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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