Question écrite En attente de réponse #10#

Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe

Posée le 08/01/2026 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Catherine Dumas

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 04582 sous le titre « Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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