Question écrite En attente de réponse #23#

Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales

Posée le 08/01/2026 • Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 06604 sous le titre « Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗