Question écrite En attente de réponse #16#23#

Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public

Posée le 30/10/2025 • Ministère interrogé : Action et comptes publics

Nadège Havet RDPI

Sénatrice — Finistère

La question

Mme Nadège Havet rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 04345 sous le titre « Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗