Protection des arbres remarquables
Christine HerzogUC
Sénatrice — Moselle
La question
✓ Réponse du gouvernement
Je partage votre attention à la protection des arbres remarquables et à la poursuite de l'action en la matière. La reconnaissance et la protection des arbres remarquables est essentielle, ils constituent notre patrimoine paysager arboré, participent à la qualité du cadre de vie et sont une richesse écologique. Leur protection est l'affaire de tous et nécessite l'implication de l'ensemble des acteurs, en mobilisant différents outils, y compris réglementaires, et leviers, dont l'information et la sensibilisation.
Le Gouvernement agit de concert avec le monde associatif en faveur de la protection effective des arbres remarquables. Le ministère de la transition écologique apporte ainsi depuis 2021 un soutien à l'action de l'association « Arbres Remarquables : Bilan, Recherches, Études et Sauvegardes - A.R.B.R.E.S », qui participe au renforcement de la connaissance des arbres remarquables de France, à leur protection et valorisation, au travers de labels (Arbre remarquable de France et Ensemble arboré remarquable), de la tenue d'un inventaire des arbres remarquables, ainsi que la diffusion de bonnes pratiques permettant la sauvegarde et la pérennité des arbres remarquables.
La protection des arbres remarquables passe également par l'action des collectivités à l'échelle locale, grâce à la démarche de planification de l'urbanisme. Différents outils sont notamment mobilisables au travers du plan local d'urbanisme pour permettre l'identification et la préservation d'arbres remarquables (identification et classement d'espaces boisés classés au titre de l'article L. 113-1 du code l'urbanisme, applicable y compris à des arbres isolés, identification d'arbres remarquables comme éléments du paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique en application de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme). Les services déconcentrés de l'Etat accompagnent les communes planificatrices dans la mobilisation de ces outils réglementaires.
Enfin, le code de l'environnement permet de protéger certains arbres remarquables par leur classement comme monuments naturels selon des critères sélectifs liés à des caractères historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque (article L. 341-2 du code de l'environnement). Par arrêtés du 29 août 2025, trois arbres du département des Deux-Sèvres ont ainsi été classés pour leur caractère exceptionnel : le chêne de Pouzay, à Béceleuf, le chêne dit de « Robert le Chouan », à Saint-Pardoux-Soutiers et le cormier de Chamier, à Azay-le-Brûlé.
L'Etat est vigilant à la protection des arbres remarquables, qui s'appuie sur cette diversité d'outils complémentaires et la mobilisation de l'ensemble des acteurs (associations, collectivités, Etat comme citoyens).
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Christine Herzog
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés