Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine HerzogUC
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 04616 sous le titre « Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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