Question écrite En attente de réponse #10#

Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités

Posée le 04/09/2025 • Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

Christine Herzog

Christine Herzog UC

Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n° 05091 sous le titre « Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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