Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
Nadège HavetRDPI
Sénatrice — Finistère
La question
Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la présentation d'une stratégie française d'élimination du dioxyde de carbone. Le 6ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2023 souligne clairement que pour stabiliser le réchauffement climatique en dessous de 2°C, il est crucial de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre en même temps de développer l'élimination du dioxyde de carbone (EDC). En France, malgré les efforts de décarbonation, l'objectif de neutralité carbone risque d'être difficilement atteint en raison de la diminution des puits de carbone naturels. C'est pourquoi des chercheurs, entrepreneurs et représentants de la société civile appellent la France à lancer une politique pour le développement d'une stratégie ambitieuse d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique. Tandis que d'autres pays d'Europe s'organisent, il semble que notre pays prenne du retard sur sa stratégie en la matière alors même qu'il possède des atouts avec notamment une production d'électricité largement décarbonée ou encore les méthodes en lien avec nos océans. Pour faire suite à plusieurs alertes, elle demande au gouvernement de lui préciser sa feuille de route en la matière, sur le long terme, notamment en lien avec le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE européen).
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 03/09/2026A l'heure où le monde est engagé dans une course contre la montre face à l'urgence climatique, le Gouvernement agit pour accélérer la transition écologique de notre pays. Cela nécessite de diminuer rapidement les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer les capacités d'élimination du carbone de l'atmosphère. La SNBC 3 qui a été mise en consultation du public début juin 2026, et publiée mi juillet, mobilise l'ensemble des leviers pour supprimer, dans chaque secteur, les émissions de gaz à effet de serre, ou à défaut les réduire fortement. À l'horizon 2050, un certain niveau d'émissions paraît toutefois incompressible, en particulier dans les secteurs non énergétiques (agriculture notamment) ou dans certaines branches industrielles (du fait d'émissions de procédés, comme pour le ciment par exemple). Ces émissions doivent être compensées par les puits de carbone. L'évolution des puits de carbone naturels et technologiques sera donc déterminante pour l'atteinte de la neutralité carbone. La SNBC 3 fixe des orientations stratégiques pour développer l'ensemble des solutions d'élimination du carbone. Le puits naturel, correspondant au secteur d'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF - forêts, prairies, produits bois…), a fortement baissé ces dernières années, en lien avec une crise forestière majeure liée notamment aux effets du changement climatique. La SNBC 3 détaille les mesures mises en place et orientations stratégiques pour consolider le puits de carbone naturel, parmi lesquelles l'adaptation des forêts au changement climatique. Cependant, l'impact de ce plan de renouvellement forestier sur le puits de carbone ne pourra être observé qu'à long terme et parfois postérieurement à 2050. En effet, seuls les peuplements plantés dans les dix prochaines années pourront atteindre suffisamment de maturité pour être en mesure de séquestrer des quantités significatives de carbone d'ici 2050. Par ailleurs, si d'autres mesures sont également envisagées, de fortes incertitudes demeurent sur l'évolution du puits de carbone naturel, en particulier en fonction du niveau de changement climatique. Ainsi, à politiques publiques constantes, d'après les récents travaux d'IGN-FCBA, jusqu'à environ 50 Mt CO2e en 2050 peuvent séparer les scénarios les plus optimistes des plus pessimistes en termes de puits forêt-bois. De façon générale, selon ces travaux, presque tous les scénarios prévoient une baisse d'absorption du puits, en lien avec le réchauffement du climat. Au-delà du puits de carbone forestier, il est nécessaire de maintenir et d'améliorer la capacité de séquestration de carbone de l'ensemble des écosystèmes naturels et semi-naturels en lien avec les politiques de préservation et de restauration de la nature. En complément des puits naturels, la SNBC 3 fait intervenir plusieurs technologies d'absorption d'émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Les technologies de capture et de stockage du carbone d'origine biogénique (Bioenergy with Carbon Capture and Storage - BECCS) proviennent de la production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de la production d'énergie et de l'industrie et permettent ainsi de capter des émissions biogéniques puis de les stocker dans des couches géologiques profondes. Les technologies de capture directe de CO2 dans l'air et de stockage (Direct Air Carbon Capture and Storage - DACCS) retirent du CO2 de l'atmosphère pour le stocker également en couche géologique. Par ailleurs, la SNBC 3 s'appuie sur la capture et le stockage des émissions fossiles incompressibles (Carbon Capture and Storage - CCS) ainsi que sur la capture et la valorisation de carbone d'origine biogénique, notamment pour la conception de carburants synthétiques (Bioenergy with Carbon Capture and Utilisation - BECCU). Ces procédés de capture ne relèvent pas du périmètre de l'élimination du carbone car ils ne participent pas à l'élimination du CO2 atmosphérique. Enfin, il existe d'autres technologies d'élimination du dioxyde de carbone, comme la capture directe de CO2 dans l'océan, mais leur maturité est encore moindre et elles ne sont pas considérées dans le scénario de la SNBC 3 à ce stade. Publiée le 4 juillet 2024, la stratégie nationale « État des lieux et perspectives de déploiement de Capture, Utilisation et Stockage du Carbone (CCUS) en France » constitue le premier document de référence structurant la chaîne de valeur de la capture du carbone. Depuis la publication de la stratégie, des avancées majeures sont constatées sur l'ensemble de la chaîne de valeur : capture, transport, utilisation et stockage. Un comité de pilotage national dédié au déploiement de la stratégie française CCUS s'est réuni le 9 février 2026. Réunissant les acteurs industriels, les élus locaux et les représentants des administrations, il a permis de faire un point d'avancement sur les projets, ainsi que sur les enjeux de régulation, de financement et de prévention des risques. Il a vocation à devenir une instance régulière de dialogue et de suivi de la filière. Concernant l'interaction avec le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE-UE ou ETS 1), la France n'est pas opposée à une intégration des méthodes d'élimination du dioxyde de carbone à condition que celle-ci soit limitée aux méthodes domestiques et les plus permanentes (dont BECCS et DACCS), et qu'elle repose sur des principes stricts. Cette intégration ne doit en aucun cas affaiblir les incitations à réduire les émissions brutes et doit être encadrée par des garde fous environnementaux solides. Enfin, le cadre européen prend en compte l'élimination de carbone de deux manières, d'abord via le règlement (UE) 2024/3012 (cadre CRCF), adopté le 27 novembre 2024, qui donne un cadre stratégique au secteur, ensuite par la proposition de réforme du système d'échange de quotas d'émissions (SEQE européen), publiée par la Commission le 17 juillet 2026, et qui prévoit un espace pour ces technologies.
Source : senat.fr ↗
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