Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales

Mme Anne-Sophie Romagny interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la simplification des modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales. En 2023 ont été renouvelés les sénateurs de la série 1, pour un total de 170 sièges. L'instruction du 30 mars 2023 précisait les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui font partie de ce collège électoral de « grands électeurs ». Avant chaque désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de la composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs, le ministère de l'intérieur publie une circulaire qui en expose le déroulement aux maires, aux préfets et hauts commissaires concernés. Elle rappelle les modalités de calcul du nombre de délégués à élire dans chaque commune et le mode de scrutin applicable. Elle précise également les modalités de désignation et de remplacement. Ainsi, par exemple, le calendrier électoral arbitré a fixé au vendredi 9 juin 2023 l'élection des délégués sénatoriaux et de leurs suppléants. Aussi, une liste limitative précise les cas possibles de suppléance le jour de l'élection. Ces modalités imposent trop de contraintes aux élus locaux et s'éloignent de leurs réalités quotidiennes. Les élus demandent, d'une part, qu'il y ait une période d'une semaine par exemple dans laquelle le conseil municipal puisse se réunir, au lieu d'une date fixe et uniforme. D'autre part, il s'agirait d'élargir les cas de suppléance pour le jour du vote de l'élection sénatoriale. En effet, désignés plus de 3 mois avant la date du scrutin, les délégués titulaires peuvent avoir des impératifs non énumérés dans les cas possibles de suppléance le jour du scrutin. Elle lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre ces simplifications.