Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/06/2025 #12#

Remise en cause des énergies renouvelables et programmation énergétique de la France

Posée le 26/06/2025 · Ministère interrogé : Industrie et énergie

La question

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Anne Souyris. Qui aurait pu prédire que la droite et l'extrême droite allaient s'allier pour attaquer l'écologie ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Les scientifiques nous indiquent que l'objectif de limiter le réchauffement climatique global à 1,5 degré Celsius n'est plus atteignable. Après les zones à faibles émissions (ZFE), le zéro artificialisation nette (ZAN) et MaPrimeRénov', les Républicains et le Rassemblement national se trouvent un nouveau point commun : se faire les chantres de la décroissance des énergies renouvelables. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) L'énergie solaire et éolienne, ses entreprises et ses employés, la réduction des gaz à effet de serre : tout cela a failli être abandonné hier à l'Assemblée nationale grâce à vos amis, monsieur le ministre ! Fessenheim, déjà arrêtée, aurait été rouverte grâce à une extrême droite toute puissante. Voilà ce que nous proposent Laurent Wauquiez et l'extrême droite : le retour à la lampe à huile, le backlash écologique, le climato-négationnisme ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Hier, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi Gremillet et son moratoire. Tant mieux ! Mais aujourd'hui, soyons concrets. Le Gouvernement maintient-il l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat le 8 juillet ? Publiera-t-il le décret de programmation de l'énergie avant la deuxième lecture ? Oubliant les promesses d'Emmanuel Macron, la coalition gouvernementale va-t-elle définitivement fermer le ban d'une programmation énergétique ambitieuse pour les énergies renouvelables, qui, seule, peut protéger notre souveraineté et le climat ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/06/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Madame la sénatrice, votre question, dont je vous remercie, me donne l'occasion de réaffirmer ici que le cap de notre politique énergétique reste inchangé. Ce cap, c'est la sortie de la dépendance aux énergies fossiles.

C'est un enjeu non seulement climatique - vous l'avez rappelé -, mais également de souveraineté, quand ces énergies représentent 60 % de notre consommation énergétique, pèsent à hauteur de 70 milliards d'euros sur notre balance commerciale et nous mettent à la merci de pays qui exportent et qui, pour certains, sont désormais hostiles à la France et à l'Europe.

Nous maintenons donc ce cap, et nous allons l'atteindre, grâce à une stratégie reposant sur deux jambes : notre mix énergétique combine en effet le nucléaire et les énergies renouvelables.

La proposition de loi préparée par le sénateur Daniel Gremillet, dont je tiens à saluer ici le travail, fournissait un cadre : une loi de programmation. Elle a - vous l'avez indiqué - été totalement dénaturée lors des débats à l'Assemblée nationale, avec des amendements absurdes du point de vue industriel, comme sur la réouverture de Fessenheim,...

M. Jacques Fernique. En effet, c'est absurde !

M. Marc Ferracci, ministre. ... extrêmement fragiles du point de vue juridique, notamment au regard du droit européen, voire dévastateurs - je fais référence à ce fameux moratoire sur les énergies renouvelables - pour nos filières industrielles et l'économie dans nos territoires.

C'est la raison pour laquelle ce texte a été rejeté ; c'était, me semble-t-il, nécessaire. Il va poursuivre son cheminement. Il est inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat le 8 juillet. La sérénité doit reprendre ses droits dans les débats.

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est réclamé par les filières industrielles. Il est également nécessaire pour mettre notre politique nucléaire en cohérence avec ce que nous souhaitons faire. Mais il ne sera pris qu'une fois que la représentation nationale aura pu débattre, voter et converger sur un texte. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour la réplique.

Mme Anne Souyris. Monsieur le ministre, le « et-et » à la place du « ni-ni », cela donne parfois du « en même temps ». Mais à quoi cela aboutit-il ? Quel est le chemin ? Pour l'instant, nous ne le voyons pas.

Le texte qui avait été examiné au Sénat était déjà très insatisfaisant. Vous prétendez vouloir combiner le nucléaire et les énergies renouvelables ? En l'occurrence, il manquait les énergies renouvelables...

N'oubliez pas que la droite et l'extrême droite sont en train de saccager l'écologie et l'accord de Paris. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous avez pris des engagements,...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Anne Souyris. ... j'espère que vous les tiendrez. Vous devrez faire des choix. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗