Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/06/2025 #1#

Conclusion de l'accord avec les pays du Mercosur

Posée le 12/06/2025 · Ministère interrogé : Europe

Jean-Claude AnglarsLes Républicains Sénateur — Aveyron

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Claude Anglars. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la semaine dernière, lors de sa visite d'État, le président brésilien Lula da Silva a exhorté la France à soutenir l'accord signé en décembre 2024 par la Commission européenne et les pays du Mercosur. Selon lui, cet accord serait la meilleure réponse face au contexte incertain créé par le retour de l'unilatéralisme et du protectionnisme. C'est une réalité, la guerre tarifaire lancée au reste du monde par l'administration américaine rebat les cartes du commerce mondial. Mais il est une autre réalité, indépendante des velléités du président Trump, sur laquelle nous vous alertons depuis des mois : l'accord actuel est une menace directe pour notre modèle agricole et alimentaire et pour nos agriculteurs. Face au différentiel de normes entre les deux rives de l'Atlantique, face au gigantesque potentiel de production sud-américain et face aux faiblesses des différents régimes de contrôle, signer cet accord exposerait davantage le producteur à une concurrence déloyale et le consommateur à un type d'alimentation dont nous ne voulons pas. À plusieurs reprises, le Sénat a exprimé son opposition à l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, notamment en raison de l'absence de clauses miroirs et de la méthode envisagée par la Commission européenne pour sa ratification. Monsieur le ministre, il y va de la préservation de notre souveraineté alimentaire et du respect de la représentation nationale. Dès lors, pouvez-vous nous indiquer si le processus de révision de l'accord contient un protocole additionnel permettant d'avoir des clauses miroirs ou de sauvegarde ? Du reste, quelles sont les actions entreprises par la France pour que les règles de ratification ne soient pas changées en cours de route ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/06/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, il est vrai que le regain de tensions commerciales provoqué par la politique conduite outre-Atlantique justifie la nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une politique commerciale ambitieuse.

En aucun cas, les agriculteurs français ne doivent être les variables d'ajustement d'une telle politique.

C'est la raison pour laquelle, comme nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises, en nous appuyant sur les orientations très claires du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Gouvernement reste opposé à cet accord, en l'état.

Lors de la visite de M. Lula da Silva, le Président de la République a rappelé que cet accord, tel qu'il a été négocié par la Commission européenne, exposait les agriculteurs européens et certaines filières françaises à des risques significatifs.

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à le dire : d'autres pays européens, tels que l'Autriche et la Hongrie, l'ont affirmé publiquement et certains États n'en pensent pas moins.

Par ailleurs, c'est aux États membres qu'il appartiendra de décider de conclure ou non un accord avec le Mercosur. Le Parlement européen devra, lui aussi, se prononcer sur son adoption.

Aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas.

Le Président de la République l'a dit, nous pourrions faire évoluer notre position à condition de signer un protocole additionnel.

Celui-ci permettrait d'intégrer à la fois des clauses de sauvegarde, pour prévenir la déstabilisation de certaines filières en cas de perturbation des marchés, et des clauses miroirs empêchant certains produits qui ne respectent pas nos normes d'entrer sur le marché européen.

C'est en ce sens que, sous l'autorité du Premier ministre, Annie Genevard, Laurent Saint-Martin, Benjamin Haddad et moi-même oeuvrons sans relâche. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour la réplique.

M. Jean-Claude Anglars. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je n'ai qu'un mot à ajouter : il faut tenir bon ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗