Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination

M. Paul Vidal attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination (DAC), confrontés à l'absence de financement dédié à l'application de la prime Ségur à leurs salariés. Les DAC jouent un rôle essentiel dans la coordination des parcours de santé des publics les plus fragiles et exposés au risque d'exclusion du parcours de santé, personnes âgées isolées, personnes en situation de handicap ou rencontrant de grandes difficultés sociales. Or, depuis leur intégration, le 5 août 2024, aux structures concernées par la revalorisation salariale du Ségur de la santé, aucune compensation budgétaire n'a été prévue pour les DAC. Cette charge supplémentaire, estimée à 5 000 euros par salarié, met en péril la viabilité financière de ces dispositifs, avec un risque de dégradation de l'accompagnement, de pression accrue surcharge pour les établissements de santé et les professionnels libéraux, voire de disparition de certaines structures. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement va prendre pour garantir un financement pérenne des DAC et des autres structures concernées et éviter le risque d'une rupture dans l'accompagnement de l'accès aux soins des personnes les plus vulnérables.