Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique

M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pertinence de la suppression des contenants plastique et de la publication du rapport réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à ce sujet. L'eau est un bien précieux qu'il convient de répartir au mieux pour donner la satisfaction des besoins premiers des concitoyens. Engagé dans la transition écologique, la France doit intégrer dans ses démarches de progrès l'impact carbone de ses activités et trouver les moyens de concilier efficience économique et réduction de son empreinte environnementale. Aussi, l'ADEME a mené une étude visant à examiner la pertinence de la suppression des contenants plastique pour les eaux minérales distribuées par de nombreuses entreprises françaises. Cette analyse de cycle de vie (ACV) sur la consigne pour les bouteilles en plastique devait être rendue publique en juin 2023, mais sa publication a été repoussée d'abord à juillet 2023, puis à septembre 2023 et enfin à septembre 2024. En mai 2024, le service de presse de l'ADEME indiquait que « des travaux complémentaires » étaient nécessaires avant sa publication. Il lui demande donc quand les conclusions de cette étude seront rendues publiques afin de mieux appréhender la réalité et les conséquences de décisions visant à substituer des contenants plastique par des contenants en verre réutilisable.