Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique

M. Clément Pernot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour accéder au Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique (ADEME). Ce dispositif, censé encourager le développement de réseaux de chaleur et la substitution des équipements polluants par des solutions à base d'énergies renouvelables, est régulièrement mis en avant comme un levier majeur de la transition énergétique. Plusieurs collectivités, dont le syndicat intercommunal à vocation scolaire du Chalet dans le Jura, se sont vues refuser au dernier moment les aides escomptées au motif que les crédits du Fonds chaleur seraient épuisés, alors même que ces projets avaient été conçus, budgétés et programmés en cohérence avec les priorités environnementales affichées par l'État. Cette instabilité fragilise gravement les finances locales et compromet des projets vertueux sur le plan écologique. Il lui demande quelles sont les raisons de l'assèchement prématuré des crédits du Fonds chaleur, s'il est prévu un abondement ou un mécanisme correctif pour l'année en cours, et quelles garanties le Gouvernement entend apporter aux collectivités pour assurer la prévisibilité et la continuité de ce type de financement à l'avenir.