Question écrite En attente de réponse #6#14#

Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne

Posée le 01/05/2025 • Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Marianne Margaté CRCE-K

Sénatrice — Seine-et-Marne

La question

Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 03395 sous le titre « Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗