Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite ✓ Répondue le 04/09/2025 #14#

Pollution du canal de Loing

Posée le 01/05/2025 · Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Marianne Margaté Marianne MargatéCRCE-K Sénatrice — Seine-et-Marne

La question

Mme Marianne Margaté rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 03318 sous le titre « Pollution du canal de Loing », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/09/2025
La pollution du canal de Loing a constitué un événement grave pour la biodiversité locale. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche salue l'action des pêcheurs bénévoles, des salariés de la FDAAPPMA 77, des autres fédérations départementales et des entreprises partenaires de ces associations lors de la pollution du canal de Loing. S'agissant de la demande d'aide pour la gestion de cette pollution formulée par la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le 12ème programme de l'agence de l'eau Seine Normandie adopté à l'automne 2024 ne prévoit pas d'aide en faveur des mesures correctives faisant suite à une pollution des milieux. Or, les agences de l'eau ne peuvent octroyer des aides que dans le cadre fixé par leur programme d'intervention au sein duquel sont définies les priorités et les modalités d'octroi des aides financières. En effet, sur le volet « Restaurer la nature : mieux préserver et valoriser les écosystèmes et la biodiversité associée et prévenir les risques naturels » du 12e programme, les travaux d'urgence finançables concernent la restauration des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques causées par des inondations, des submersions marines ou des érosions côtières, sur les communes reconnues par arrêté en état de catastrophe naturelle. Si les agences de l'eau ne peuvent intervenir financièrement en dehors du cadre fixé par leurs programmes d'action, l'État veillera à ce que la responsabilité du ou des pollueurs soit pleinement engagée.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Marianne Margaté

Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »

Question écrite · 16/07/2026

En attente

Coopération militaire entre la France et les Philippines

Question écrite · 16/07/2026

En attente

Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025

Question écrite · 25/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Marianne Margaté