Question écrite En attente de réponse #2#14#

Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent

Posée le 01/05/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Marianne Margaté CRCE-K

Sénatrice — Seine-et-Marne

La question

Mme Marianne Margaté rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 03317 sous le titre « Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗