Question écrite En attente de réponse #29#

Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol

Posée le 06/03/2025 • Ministère interrogé : Transports

Cédric Chevalier Les Indépendants

Sénateur — Marne

La question

M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00121 sous le titre « Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗