Question au Gouvernement ✓ Répondue le 27/03/2025 #11#

Enseignement supérieur

Posée le 27/03/2025 · Ministère interrogé : Premier ministre

Yan ChantrelSER Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

La question

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la Sorbonne, les chercheurs vous interpellent par ce témoignage : « Nous n'avons plus les moyens d'assurer nos missions d'université publique. » L'université Paris I Panthéon-Sorbonne s'est vu imposer une réduction drastique de 13 millions d'euros de ses budgets de fonctionnement et d'investissement, soit une chute de près de 50 %. La non-compensation de charges par l'État, croissante ces dernières années, prend les universités à la gorge, alors que le nombre d'étudiants qu'elles doivent accueillir a explosé. Cet abandon de l'université publique a pour conséquence de favoriser l'essor du secteur privé. Surfant sur l'anxiété générée par Parcoursup et profitant de la manne financière offerte par la réforme de l'apprentissage de 2018, de nombreux acteurs tirent parti de la faible régulation du secteur pour maximiser leurs profits. C'est le cas de Galileo, dont le système de maximisation des rendements, digne de celui d'Orpea, vient d'être révélé par la journaliste Claire Marchal : des étudiants traités comme de la marchandise, entassés dans des classes surchargées, quelquefois au mépris des normes de sécurité ; des frais de scolarité exorbitants pour des diplômes en carton et des enseignements parfois délivrés entièrement en ligne, ou par des intervenants sous-payés ; un accompagnement inexistant ; des taux d'insertion mensongers ; enfin des modifications unilatérales des prix. Ces boîtes à fric exploitent l'angoisse ressentie par les jeunes et leurs familles face à des choix d'orientation cruciaux pour leur avenir. Monsieur le ministre, vous avez missionné une inspection sur la transparence du fonctionnement de ces établissements. Ce n'est qu'un évident préalable, mais nous attendons des actions fortes : des contrôles a priori, une meilleure labellisation de ces formations, et des sanctions pour mettre fin aux pratiques commerciales abusives de ces boîtes à fric. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Chantrel, il est vrai que l'enseignement supérieur privé s'est développé de manière spectaculaire ces dernières années, en lien avec la réforme de l'apprentissage.

Les entreprises d'enseignement supérieur privé permettent de répondre aux besoins et aux désirs des familles, en offrant des formations très professionnalisantes.

La qualité est souvent au rendez-vous, mais elle ne l'est pas tout le temps. C'est pourquoi, dès notre entrée en fonctions au Gouvernement, la ministre d'État Élisabeth Borne et moi-même avons été extraordinairement attentifs à ce sujet.

Nous avons ainsi pris un arrêté de déréférencement permettant de retirer de Parcoursup un certain nombre de formations qui n'en respectaient pas la charte.

Par ailleurs, comme vous l'avez relevé, une inspection a été lancée pour s'assurer de la transparence des différentes entreprises du secteur de l'enseignement supérieur privé.

Enfin, et c'est peut-être le plus important, nous travaillons, avec la ministre chargée du travail et de l'emploi, à une amélioration du label Qualiopi, marque de qualité essentielle pour les prestataires de formations. On intégrera à ce label des critères de qualité de la formation offerte, de manière à réguler efficacement le système qui s'est développé ces dernières années. Une telle régulation est absolument essentielle ; nous la devons aux jeunes qui s'engagent dans ces formations.

Je voudrais aussi rappeler que le coût, parfois très élevé, d'une formation n'est en aucun cas un gage de sa qualité.

Enfin, il faut bien entendu expliquer aux familles que les établissements du secteur public proposent aussi très souvent des formations répondant à leurs besoins.

M. Mickaël Vallet. Accessoirement...

Source : senat.fr ↗