Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'opportunité d'un assouplissement du principe de séparation entre ordonnateur et comptable public dans la gestion financière des collectivités locales. Depuis la révolution française, ce principe fondamental vise à garantir la transparence et la régularité des finances publiques en distinguant celui qui décide de la dépense et celui qui en exécute le paiement. Cependant, de nombreux élus locaux constatent aujourd'hui une rigidité excessive de ce cadre, engendrant des lourdeurs administratives et un manque de fluidité dans leurs rapports avec les prestataires extérieurs. Dans son récent rapport sur le "millefeuille administratif", M. Boris Ravignon a mis en lumière ces difficultés et formulé une recommandation visant à atténuer cette séparation en permettant la création d'agences comptables locales. Ces structures, placées au sein des collectivités, pourraient être dirigées soit par un agent détaché de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), soit par un fonctionnaire recruté directement par la collectivité, garantissant ainsi une plus grande proximité et réactivité dans l'exécution des dépenses publiques. Si l'indépendance du comptable public demeure une garantie essentielle, il paraît opportun d'étudier l'application de ces propositions. Un tel assouplissement permettrait de répondre aux attentes des élus locaux tout en maintenant les contrôles nécessaires à la bonne gestion des finances publiques. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation et, le cas échéant, sous quelles modalités un tel assouplissement pourrait être testé et encadré.