Difficultés d'accès au suivi médical post-professionnel

Attentif aux mesures d'amélioration du suivi des militaires, le ministère des armées a mis en place une politique active de prévention du risque lié à l'amiante depuis son interdiction légale. Une surveillance médicale post-professionnelle a été instaurée par le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 pour les anciens militaires n'ayant pas repris d'activité professionnelle qui, durant leurs années de service, ont été exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, dont l'amiante. Si certaines spécialités comme les mécaniciens embarqués sur les bâtiments de la marine nationale d'ancienne génération sont considérées comme des activités exposées, du fait de leurs conditions de service et de la nature des installations sur lesquelles ils opéraient, l'exposition professionnelle à l'instar de celle des travailleurs de l'amiante nécessite un examen au cas par cas. Le simple embarquement sur un navire de la marine nationale ne peut donc être systématiquement regardé comme une situation d'exposition professionnelle et, partant, ouvrir droit à la surveillance médicale post-professionnelle. Ainsi, la marine nationale, lorsqu'elle est sollicitée par un ancien marin pour lui délivrer une attestation lui ouvrant droit à un suivi médical, conduit une enquête administrative en s'appuyant sur les archives et le dossier de l'intéressé. Toute période, aussi courte soit-elle, comportant une activité professionnelle exposée, donne lieu à une surveillance médicale post-professionnelle.