Pollution lumineuse des parcs éoliens

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la pollution lumineuse générée par les parcs éoliens. En France, toutes les éoliennes doivent être équipées d'un balisage lumineux, allumé en continu et ce quel que soit l'emplacement du site, impliquant une pollution lumineuse néfaste pour la faune aviaire nocturne mais qui peut également se révéler incommodant pour les riverains des parcs éoliens. Sans remettre en cause les impératifs de sécurité liés à l'usage de ces balises lumineuses, plusieurs travaux ont été menés par votre ministère pour tendre à réduire leur impact. L'utilisation de feux à faisceaux modifiés (orientés à + 4° au-dessus du plan horizontal) est possible depuis l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne modifié par l'arrêté du 29 mars 2022. Cette nouvelle réglementation permet ainsi aux exploitants de parcs éoliens qui le souhaitent de déployer des feux nocturnes générant un impact lumineux moindre. De nouveaux tests devaient être menés pour permettre également l'usage éventuel de système déclenchant les feux de balisage nocturnes uniquement au passage des aéronefs. Vous annonciez dans une réponse à une question écrite du sénateur Rémi CARDON, avoir comme objectifs de concrétiser ces tests pour une mise en service, sous réserve de la nature de leurs résultats, de ce type de dispositifs à l'été 2023. Aussi, elle l'interroge sur l'état d'avancement de ces travaux et sur les délais d'une traduction législative éventuelle.