Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #11#

Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation

Posée le 03/10/2024 · Ministère interrogé : Éducation nationale

Aymeric Durox Aymeric DuroxNI Sénateur — Seine-et-Marne

La question

M. Aymeric Durox demande à Mme la ministre de l'éducation nationale d'étudier l'extension de l'accès au pass éducation aux personnels du ministère de l'enseignement supérieur. La gratuité accordée aux enseignants depuis le 4 avril 2009, avec le « pass éducation », permet d'accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux en France pour tous les personnels rémunérés par l'éducation nationale - stagiaires, titulaires contractuels ou vacataires - exerçant de manière effective en école, collège, lycée, que l'établissement soit public ou privé sous contrat, c'est-à-dire les professeurs, les personnels de direction, d'éducation, les personnels administratifs, sociaux et de santé, les personnels d'orientation, accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), etc. Cependant, les conventions passées entre ce ministère, celui chargé de la culture et la réunion des musées nationaux (RMN), qui organisent cette gratuité, excluent les personnels du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les objectifs de diffusion des connaissances et développement de la culture et des beaux-arts sont également accomplis par lesdits personnels auprès des étudiants, quel que soit d'ailleurs le niveau d'étude, en raison de l'importance de l'histoire et du patrimoine dans la formation des savoirs scientifiques, techniques, médicaux, juridiques, économiques, sociaux, etc, et il s'interroge alors qu'aucun motif ne justifie de les exclure de ce dispositif.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Aymeric Durox

Potentiel de la filière de stockage du dioxyde de carbone en France

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne

Question écrite · 25/06/2026

Répondue

Situation du commissariat de Coulommiers

Question écrite · 25/06/2026

En attente

Procédure de transfert d'une licence IV

Question orale sans débat · 18/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Aymeric Durox