Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite ✓ Répondue le 05/12/2024 #1#11#

Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Posée le 03/10/2024 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Samantha Cazebonne Samantha CazebonneRDPI Sénatrice — Français établis hors de France (Série 2)

La question

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nombre de personnels titulaires de l'éducation nationale en position de disponibilité actuellement à l'emploi des établissements d'enseignement français homologués. Elle souhaiterait connaître le nombre recensé à chaque rentrée scolaire par les chefs d'établissement du réseau dans le module applicatif pour la gestion des établissements (MAGE) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Elle souhaiterait par ailleurs en connaître la ventilation pour les trois types d'établissement : en gestion directe, conventionnés et partenaires.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/12/2024
Des personnels titulaires de l'éducation nationale en position de disponibilité sont employés dans le réseau des établissements d'enseignement français homologués, que ce soit dans les établissements en gestion directe (EGD) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), les établissements conventionnés avec l'Agence et les établissements partenaires. Ils y sont recrutés comme personnels de droit local, directement par les établissements. Leur nombre recensé à chaque rentrée scolaire, depuis trois années, d'après les déclarations faites par les chefs d'établissement dans le module applicatif pour la gestion des établissements de l'AEFE, ventilé pour les trois catégories d'établissements est présenté dans le tableau ci-joint. Il convient de préciser que ces données sont à prendre avec beaucoup de précaution du fait de leur caractère déclaratif. L'AEFE n'effectue pas de contrôle sur cette saisie, puisque qu'elle n'est pas employeur direct de ces personnels de droit local, même dans les EGD, contrairement aux fonctionnaires détachés exerçant dans ses établissements en gestion directe ou conventionnés. Dans les établissements partenaires, l'AEFE n'a pas accès à la politique de recrutement, et dispose ainsi uniquement des informations que les établissements lui transmettent.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Samantha Cazebonne

Importation des trophées de chasse issus d'espèces protégées ou menacées d'extinction

Question écrite · 19/03/2026

Répondue

Lutte contre les violences faites aux femmes

Question au Gouvernement · 27/11/2025

Répondue

Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine

Question écrite · 13/11/2025

En attente

Contribution patronale au titre des pensions civiles des personnels de l'éducation nationale en détachement direct dans un établissement partenaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite · 13/11/2025

Répondue
← Retour à la fiche de Samantha Cazebonne