Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #14#

Recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement

Posée le 01/08/2024 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Jean-François Longeot Jean-François LongeotUC Sénateur — Doubs

La question

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recyclage de l'eau dans le cadre de la préservation de l'environnement. La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises, eaux d'exhaure) est une des solutions pour économiser et mieux partager la ressource en eau. Ces pratiques sont encore insuffisamment développées en France puisqu'à ce jour, ce sont seulement 8 millions de m3 qui sont réutilisés, l'objectif de 300 millions de m3 à été fixé à l'horizon 2027 par le plan eau du Gouvernement. Par conséquent, il lui demande si l'État envisage de modifier les textes réglementaires actuels afin de permettre la réutilisation des eaux de piscines municipales, des thermes et des complexes aquatiques afin de pouvoir nettoyer la voirie par exemple.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-François Longeot

Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales

Question écrite · 27/08/2026

En attente

Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses

Question écrite · 27/08/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jean-François Longeot