Hausse des dépenses sociales des départements

M. Hugues Saury interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la hausse des dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2023. Publiée en juin 2024, l'enquête annuelle sur les finances des départements, réalisée par l'observatoire national de l'action sociale (Odas), constate que les dépenses sociales et médico-sociales sont en hausse de 5,2 % par rapport à 2022, soit la plus forte augmentation depuis dix ans. Elles atteignent désormais 43,64 milliards d'euros soit une dépense supplémentaire par rapport à l'année précédente de 2,15 milliards d'euros. Deux domaines concentrent l'essentiel des progressions de dépenses : la protection de l'enfance qui représente 9,76 milliards d'euros, soit + 10,2 % par rapport à 2022 et le soutien aux personnes handicapées avec 9,29 milliards d'euros soit + 6,7 %. Ces évolutions de dépenses s'expliquent à la fois par l'accroissement du nombre de bénéficiaires et par la hausse du coût de la prise en charge. Or parallèlement, les recettes des départements ne progressent pas, voire diminuent, en raison notamment de la baisse des droits de mutation à titre onéreux provoquant un recul très net de l'autofinancement. Dans ce contexte, les élus craignent de ne plus être en capacité de remplir leur rôle en matière de solidarité sociale et territoriale. Par conséquent il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour permettre aux départements de faire face à l'envolée des dépenses sociales et médico-sociales.