Plan « Famille » du ministère des armées

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur la prime mise en place pour les assistantes maternelles qui accueillent des enfants de militaires. Dans le cadre de leur métier soumis à des exigences d'horaires flexibles, les parents ont souvent recours à des gardes d'urgence pour leurs enfants. C'est pour cela que l'institution de gestion sociale des armées (IGESA) a mis en place une aide financière pour ces professionnels de la petite enfance. En 2020, 5 200 enfants étaient concernés par ce dispositif d'accompagnement aux assistants et assistantes maternels grâce au plan « Famille » mis en place par le ministère des armées en 2017 pour améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles. Ce soutien financier est versé aux assistants et assistantes maternels agréés et conventionnés par le ministère des armées et qui exercent leur profession au profit des enfants âgés de moins de 6 ans. La prime en horaires normaux est fixée, selon un barème, à 50 euros par mois et par enfant de ressortissant gardé. Une prime semestrielle d'un montant maximum de 600 euros par semestre et par enfant ressortissant peut être versée en complément si la garde d'enfant s'effectue sur des horaires particuliers. Elles représentent un soutien financier non négligeable pour les assistants maternels eu égard aux spécificités des parents employeurs. Néanmoins, depuis août 2022, le dispositif de conventionnement avec le ministère des armées est suspendu du fait de la mise en place d'un applicatif informatique. L'outil permettant de faire la demande de convention devait être opérationnel en novembre 2022, or à ce jour il n'en est rien. Il souhaite par conséquent connaitre la position du Gouvernement et le calendrier de mise en place de ce dispositif.