Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Nicole BonnefoySER
Sénatrice — Charente
La question
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°10695 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Nicole Bonnefoy
Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique
Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales