Question écrite En attente de réponse #6#

Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10908 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Complexité des dispositifs d'aides aux communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗