Question écrite
En attente de réponse
#2#3#18#
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Mer et biodiversité
Jean-Marc Vayssouze-Faure SER
Sénateur — Lot
La question
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10806 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Marc Vayssouze-Faure
Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
Question écrite • 11/06/2026
Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
Question écrite • 19/03/2026
Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
Question écrite • 12/03/2026
Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles
Question écrite • 12/03/2026