Question écrite En attente de réponse #10#23#

Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Catherine Dumas

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°10130 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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