Question écrite En attente de réponse #6#16#

Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Transformation et fonction publiques

Stéphane Sautarel Les Républicains

Sénateur — Cantal

La question

M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°10530 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗