Question écrite
En attente de réponse
#12#22#
Projet de loi de souveraineté énergétique
Posée le 23/05/2024 • Ministère interrogé : Industrie et énergie
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n°10753 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Projet de loi de souveraineté énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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