Agent spécialisé des écoles maternelles et classes enfantines

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'interprétation de l'article R412-127 du code des communes. En effet, ce dernier dispose que « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM)... ». Les classes enfantines forment le degré intermédiaire entre l'école maternelle et l'école primaire. Elles ne peuvent exister que comme annexes d'une école primaire élémentaire ou d'une école maternelle. Les enfants des deux sexes y sont admis depuis l'âge de quatre ans au moins à celui de sept ans au plus. Aussi, il lui demande de lui préciser si les classes enfantines, comme par exemple les classes à double niveau grande section/cours préparatoire des écoles primaires, doivent bénéficier des services d'un ou d'une ATSEM au même titre que les classes maternelles.