Question écrite
En attente de réponse
#23#
Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
Posée le 23/05/2024 • Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
Sénatrice — Nord
La question
Mme Marie-Claude Lermytte attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités à propos des cyber-attaques dont ont été victimes certaines plateformes de tiers-payant auprès des opticiens.
Ces plateformes assurent la gestion du tiers-payant pour des organismes complémentaires d'assurance maladie ; il est évoqué plus de 33 millions de dossiers de patients piratés.
Or la transmission des données de santé des assurés est un préalable au remboursement des frais d'optique.
Si la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) explique que seules les données nécessaires au traitement des dossiers seraient concernées, il n'empêche que les cyber-attaques ne cessent de se multiplier.
La nécessité de trouver des parades a fait l'objet d'une concertation entre le ministère de la santé, la caisse nationale d'assurance maladie, la CNIL, les professionnels des assurances et des opticiens représentés par leur fédération.
Ces négociations sont entamées depuis quatre ans et sont interrompues depuis un an.
Tous les acteurs sont donc soucieux de relancer les discussions avec les services du ministère. Elle lui demande si ces négociations seront relancées et dans quel délai.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Marie-Claude Lermytte
Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite • 09/07/2026
Fonds vert
Question au Gouvernement • 25/06/2026
Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
Question orale sans débat • 18/06/2026
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Question écrite • 14/05/2026